Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.
– Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
– Le Client s’engage à fournir à Wittmann International toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, le Client s’engage à coopérer activement avec Wittmann International en vue de la bonne exécution des présentes.
– Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (notamment la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Wittmann International pour l’identifier sur le Site Internet) qu’il diffuse dans le cadre des Services. Il garantit à Wittmann International qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus. Il s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Wittmann International. Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– Des contenus contrefaisants,
– Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers,
– Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
– Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte Client qu’il juge nécessaires.
– Il est strictement interdit aux Clients toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
– Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site Internet.
– Sont également strictement interdits :
– Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
– Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Wittmann International ;
– Tous détournements des ressources système du site ;
– Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
– Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
– Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Wittmann International ou des usagers de son site ;
– Et plus généralement, tout manquement aux présentes Conditions Générales.
– Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Wittmann International se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
– Suspendre ou résilier l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
– Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site ;
– Publier sur le site tout message d’information que Wittmann International jugera utile,
– Avertir toute autorité concernée,
– Engager toute action judiciaire.