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Droits de donation

Par Maître Sébastien Wittmann
26 octobre 2023
Comment Monsieur W. a évité un redressement fiscal de plus de 55 000 € ?

Le contexte

Monsieur W. est suisse et propriétaire d’une résidence secondaire dans le Sud de la France. En 2019, il décide de la donner à ses 2 enfants. L’acte de donation est réalisé par un notaire français et Monsieur W. a payé en France les droits relatifs à cette donation.

En 2021, les services fiscaux estiment que la maison a été sous-estimée, et lui réclament plus de 55 000 € de droits de donation supplémentaires.

Intervention

Grâce à l’aide de Wittmann International, Monsieur W. a pu formaliser ses arguments justifiant la valeur de sa résidence, fournir des justificatifs pertinents et obtenir l’abandon de son redressement fiscal.

Conclusion

Monsieur W. est heureux d’avoir pu trouver en France un partenaire de qualité pour l’aider à faire respecter ses droits.

Êtes-vous dans une situation similaire ?

Maître Wittmann et son équipe sont là pour répondre à vos questions et vous aider à trouver la meilleure solution possible.

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