Le contexte
Monsieur W. est suisse et propriétaire d’une résidence secondaire dans le Sud de la France. En 2019, il décide de la donner à ses 2 enfants. L’acte de donation est réalisé par un notaire français et Monsieur W. a payé en France les droits relatifs à cette donation.
En 2021, les services fiscaux estiment que la maison a été sous-estimée, et lui réclament plus de 55 000 € de droits de donation supplémentaires.
Intervention
Grâce à l’aide de Wittmann International, Monsieur W. a pu formaliser ses arguments justifiant la valeur de sa résidence, fournir des justificatifs pertinents et obtenir l’abandon de son redressement fiscal.
Conclusion
Monsieur W. est heureux d’avoir pu trouver en France un partenaire de qualité pour l’aider à faire respecter ses droits.