Vous venez de recevoir un courrier des impôts qui vous demande des informations ou qui rectifie à la hausse votre impôt.
Pas de panique, ceci est une procédure normale. Elle vous permet d’échanger avec les services fiscaux afin d’expliquer votre situation et d’établir votre juste imposition.
Notez bien qu’il est très important de respecter les points suivants pour éviter d’avoir à subir une imposition indue, voire des sanctions.
Point numéro 1 : Respecter le délai imposé
Respecter le délai de réponse que le fisc vous impose est primordial.
Tout d’abord, une réponse rapide de votre part prouve à l’inspecteur en charge de votre dossier que vous êtes organisés et que vous connaissez et maitrisez votre dossier.
Si vous ne répondez pas dans les délais, c’est comme si vous aviez accepté les rectifications de l’administration. Vous pourrez toujours contester la décision du fisc mais ce sera à vous et non plus au Fisc, de prouver ce que vous affirmez. C’est ce que l’on appelle le « renversement de la charge de la preuve ».
Point numéro 2 : Lever la pression
En cas de rectification fiscale, le délai fixé par les impôts pour vous permettre de leur répondre est de 30 jours.
Ce délai est court voir très court si vous devez vous adressez à des tierces personnes pour récupérer les documents à joindre à votre réponse. Ces documents sont nécessaires et même indispensables pour vous justifier.
Vous devrez peut-être solliciter votre banque pour obtenir une copie d’un relevé bancaire ou à un prestataire pour récupérer une facture ou une attestation fiscale.
Entre le temps de faire votre demande au prestataire, le temps qu’il comprenne ce que vous voulez et qu’il vous envoie ce que vous demandez, votre délai se raccourcit à vue d’œil.
Pour avoir le temps d’établir au mieux votre réponse, vous pouvez solliciter une demande de prorogation de délai et lever la pression en obtenant 30 jours supplémentaires. Vous pouvez ainsi bénéficier de 60 jours pour répondre à votre inspecteur.
Point numéro 3 : Documenter / justifier sa réponse correctement
Pour couper court aux questionnements ou intentions de rectification du fisc, il vous faudra documenter votre réponse. Ce qui signifie que les faits que vous relatez doivent être accompagnés d’un document justificatif qui prouvera vos affirmations.
Des exemples concrets :
Le fisc me demande pourquoi j’ai bénéficié d’une déduction fiscale sur ma déclaration d’impôts sur le revenu → je transmets l’attestation CESU pour les salariés à domicile.
Le fisc me demande de justifier l’absence de revenus fonciers de ma déclaration d’impôts alors que j’ai donné ma maison à mes enfants → Je fournis l’acte de donation.
J’ai vendu ma maison mais le FISC me demande la taxe d’habitation ou la taxe foncière → Je prouve que je ne suis plus propriétaire avec l’attestation notariée de vente.
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Point numéro 4 : Répondre exactement, clairement et uniquement à la question posée
Quand vous ne comprenez pas exactement ce que les impôts vous demandent, vous pouvez être tenté de répondre de façon rapide, superficielle et inexacte pour sortir de cette situation délicate au plus vite.
Mais le Fisc ne va pas se contenter d’une telle réponse, bien au contraire.
Le risque d’une telle attitude est de voir l’action du Fisc s’élargir et s’ouvrir sur d’autres problématiques ou questionnements et rendre votre défense plus compliquée.
Vous prenez donc le risque, par votre attitude, de complexifier la procédure et votre relation avec votre inspecteur.
Point numéro 5 : Se constituer la preuve de l’envoi
Une fois votre réponse prête, il n’y a plus qu’à l’envoyer au FISC.
Mais pour être sûr d’être en mesure de prouver que vous avez répondu et respecté le délai imposé, il vous faudra l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
La preuve de l’envoi et de la réception de votre pli vous sera indispensable si la situation devait être débattue devant les tribunaux.
Point bonus : Ne pas se mettre l’inspecteur du FISC à dos
Recevoir ce genre de lettres n’est pas du tout agréable, mais évitez de répondre sur le coup de l’émotion, voire de la colère.
N’oubliez pas que bien que vous écriviez à une administration, c’est une personne qui vous lit. Cette dernière a, comme vous, sa sensibilité et son égo.
Vous risquez de la blesser ou de la vexer en employant des mots inappropriés dans votre réponse.
Les échanges futurs avec votre inspecteur risquent de ne pas être sereins ni constructifs.
Afin d’éviter ce risque, lorsque vous rédigez votre réponse, positionnez-vous comme un observateur extérieur qui décrit des faits et ne mentionnez ni ressentis ni émotions.
Nous espérons que ces informations vous ont été utiles.
L’équipe de Wittmann International peut vous aider comme elle aide régulièrement ses clients à répondre aux impôts en élaborant avec vous la stratégie la plus adaptée à votre situation.
En faisant appel à un expert, vous aurez plus de chances de limiter les échanges avec le fisc et de réduire considérablement le montant que les impôts vous réclament.